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Nos diagnostics immoblier

Le diagnostic Amiante

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, conformément à la loi 1334-24 et l’arrêté du 22 août 2002 . Il doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe (listes A et B). Des prélèvements et analyses pourront être réalisés pour écarter tout doute sur certains produits et matériaux  pouvant contenir de l’amiante.

Les résultats d’analyse seront annexés au rapport du diagnostic amiante, ainsi que les grilles d’évaluation établies pour les flocages, calorifugeage et faux-plafond. Si certains matériaux hors liste 13-9 sont identifiés, le rapport le mentionnera comme repérage non réglementaire. Le diagnostic amiante avant-vente est réalisé suivant la norme NFX46-020. Pour tous travaux immobiliers, le propriétaire du bien doit fournir le diagnostic amiante réalisé selon la norme NFX46-020.

Tout résultat d’analyse sera fourni avec le rapport. Le Dossier Technique Amiante (DTA) prévu par l’arrêté du 22 aout 2002 concerne les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation, les bâtiments industriels ou agricoles, (ou) les bureaux, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation et les maisons individuelles. Le diagnostic Amiante précise la localisation contenant de l’amiante (calorifugeage, faux plafond…). Il contient les consignes générales de sécurité ainsi que les mesures mises en œuvre afin de limiter le risque de pollution en cas de travaux.

Le DTA doit être remis par le propriétaire à toute personne résidant dans l’immeuble. La validité du diagnostic amiante est illimitée (sauf en cas de travaux). Dans le cas de travaux, un contrôle de l’état de conservation doit être réalisé. Si le rapport établit la présence d’amiante, le diagnostic est définitif jusqu’à la réalisation des travaux appropriés.


Amiante

L’amiante est une roche fibreuse invisible à l’œil nu. L’amiante se trouve(:) dans les minéraux(exemples) (flocages, calorifugeage), les fibres s’échappent par la vibration des chocs et des mouvements d’air. Les fibres d’amiantes (non visibles à l’œil nu) peuvent être inhalées, puis stockées dans les poumons et provoquer de graves maladies (cancer des poumons…) qui n’apparaitront que 10 à 40 ans après l’inhalation. Depuis le 1er juillet 1999 la France interdit l’usage de l’amiante.

Le diagnostic loi Boutin

Loi du 25 mars 2009 de l’article 78. Il concerne tout type de bien et permet de garantir la surface exacte lors de la mise en location d’un bien meublé ou non meublé.

Il indique la superficie après déduction des surfaces occupées par les murs. Ce diagnostic est réalisé avec un télémètre laser qui révèle le métrage avec précision. Il ne concerne pas les caves, garages, terrasses, balcons, ni les sous-sols d’une hauteur inférieure à 1,80m. Le diagnostic Boutin est illimité dans le temps, sauf en cas de modification dans le lot.

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

Article L125-5 de code de l’environnement. Il informe tout acheteur ou locataire (si la location de ce) d’un bien (est) situé dans une zone à risque naturel ou technologique ou sismique.

Les plans de prévention de risques naturels et technologiques (PPRN ou PPRT) sont définis par arrêté préfectoral. La validité du diagnostic ERNMT est de 6 mois et obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour une vente ou une location.

L’ERNMT prévient des zones sismiques, risques d’incendie, proximité d’industrie chimique ou nucléaire, matières dangereuses, risques naturels d’inondation, mouvements de terrains et feux de forêts.

Le diagnostic performance energetique

Loi du 14 septembre 2006 et du 15 septembre 2006 décret 2006-1147.


  Le DPE doit être réalisé pour tout bâtiment clos et couvert.


  Le DPE doit être joint à la promesse de vente depuis le 1er novembre 2006.


  Le DPE doit être annexé au bail de location depuis le 1er juillet 2007.



L’étiquette énergétique doit apparaître sur l’annonce de vente ou de location de tout bien depuis le 1er janvier 2011. Tous les autres bâtiments (bureaux, commerces…) sont aussi concernés par le diagnostic performance énergétique. Le DPE des bâtiments neufs (construits à partir du 1er juillet 2007) est réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 21 septembre 2007.

La réglementation impose le calcul de l’étiquette énergétique et l’étiquette de CO2, en fonction de la date de construction, du type de bâtiment et de son usage. Ce calcul est fait sur les consommations réelles à partir des relevés des 3 années antérieures au diagnostic. Le logiciel utilisé pour le calcul, suit un algorithme défini par la réglementation, basé sur différents critères :


  équipement de chauffage, eau chaude climatisation (type, ancienneté)


  caractéristiques de construction (mur, plancher, plafond)


  types d’ouvrants (type de vitrage, isolation)


  situation géographique


  ventilation


  équipement d’énergie renouvelable (éolienne)


  surface du logement.


Le DPE est valable 10 ans

Le diagnostic performance energetique

Le DPE informe les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation énergétique et l’émission de gaz (non visible à l’œil nu) du bien concerné.

Ces informations permettent de comparer différents biens en termes de dépenses énergétiques et d’émission de gaz. Et de prendre connaissance de la structure du bien (murs, plafonds, planchers), des moyens pour limiter les déperditions (isolation, double vitrages, types de fenêtres), des moyens de chauffage, d’eau chaude, de climatisation et de ventilation (VMC).
Une aide, sous forme de réduction d’impôts, pourra même être accordée, pour permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires à l’amélioration du bien et la réduction des dépenses énergétiques.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité permet au vendeur de se protéger contre les vices cachés. Il permet de déceler les anomalies pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire lors de la vente d’un bien si l’installation date de plus de 15 ans.

Loi du 4 avril 2011. Si le propriétaire peut fournir une attestation de conformité de moins de 3 ans, le diagnostic électricité n’est pas obligatoire. Le diagnostic électricité est valable 3 ans.

Le diagnostic électricité porte sur l’installation, uniquement sur ses parties visibles. Sont contrôlés :

  L’appareil général de commande et de protection.
  La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
  La protection contre les surintensités.
  La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
  Les matériels électriques présentant des risques de contact direct avec les éléments sous tension.
  Les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage.
  L’installation et équipement électrique d'une la piscine privée.
  Le diagnostic électrique est un examen visuel, de mesures et de tests il a un rôle informatif.

Le diagnostic Plomb

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, depuis la loi du 29 juillet 1998. L’état de risque d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente depuis le 26 avril 2006. Le CREP (constat des risques d’exposition au plomb) remplace l’ERAP. Pour la location le CREP doit être annexé à tout bail d’un bien construit avant le 1er janvier 1949, depuis la loi du 12 août 2008.


Le Plomb

C’est un contaminant de l’environnement, toxique et écotoxique dès les plus faibles doses, très dangereux pour la santé surtout celle des enfants de moins de 6 ans. Il est interdit dans les peintures depuis le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb, ou constat du risque d’exposition au plomb (CREP), a pour objectif d’identifier les surfaces de peintures anciennes supérieures ou égales à 1mg/cm2.

La validité du diagnostic Plomb est illimitée. Dans le cas d’une valeur positive ( <1mg/cm2) il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites se fait sur tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral. Toutes les parties n’ayant pu être examinées doivent être mentionnées dans le rapport. Ainsi le vendeur se protège contre tout vice caché. Le diagnostic termites est un examen visuel de toutes les parties accessibles, il peut y être noté la présence d’autre insectes ou de champignons dus à une humidité inhabituelle. Cliquez ici pour voir les villes concernées par les termites.

(Zones définies par arrêté préfectoral). Le diagnostic termites permet au vendeur de se protéger contre les vices cachés. Il est réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 29 mars 2007.

De par La loi du 8 juin 1999 la déclaration de présence de termites est obligatoire auprès de la mairie concernée dans le délai d’un mois suivant le constat. Un diagnostic d’état parasitaire est obligatoire pour la vente ou la démolition d’un bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral.

Les termites

Les termites sont des insectes qui vivent en colonie et se nourrissent de la cellulose qui se trouve dans le bois, le carton et le papier. Les termites peuvent provoquer des dégradations très importantes dans une construction. Dans les zones à risques, des matériaux et traitements sont mis en place dans les constructions neuves.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes. Il est réalisé suivant les modalités définies par l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007.

Le diagnostic gaz permet au vendeur de se dégager des vices cachés. L’installation intérieure de gaz est obligatoire lors de la vente depuis le 1er novembre 2007, si celle-ci date de plus de 15 ans. Si le propriétaire fournit une attestation de conformité de moins de 3 ans dans ce cas le diagnostic gaz n’est pas obligatoire.

  Le diagnostic gaz est un examen visuel de mesures et de tests.
  Le diagnostic gaz concerne les bâtiments dans le cadre d’une vente.
  Le diagnostic gaz porte sur l’installation intérieure de gaz naturel ou GPL depuis le point de livraison (compteur ou citerne) jusqu’aux appareils.
  L’expert signale tout local ou partie n’ayant pu être visité ainsi que tout appareil n’ayant pu être testé.

Sont contrôlés :
  Les tuyauteries fixes, l’étanchéité
  Détenteur adapté au gaz utilisé
  Raccordement des appareils
  L’émission de monoxyde de carbone (CO2)
  Un danger grave, l’anomalie est suffisamment grave pour que l’alimentation en gaz soit interrompue immédiatement jusqu’à restauration.

Type A1 : l’installation présente une anomalie qui devra être prise en compte lors d’une éventuelle intervention sur l’installation.
Type A2 : l’installation présente une anomalie qui devra être réparée, sans condamnation de l’appareil ou la coupure de l’alimentation.

Le diagnostic gaz est valable 3 ans. Il doit être réalisé par un expert formé, certifié et couvert par une assurance.

Le diagnostic loi Carrez

Concerne tout type de bien ce qui permet de garantir la surface privative exacte, lors de la vente d’un bien en copropriété.

La loi Carrez indique la surface privative ainsi que les vérandas et certains placards lors de la vente d’un bien. Elle ne concerne pas les caves, garages et parking ainsi que les lots inférieurs à 8m20 et les planchers de moins d’1,80m. Le diagnostic loi Carrez est illimité dans le temps, sauf en cas de modification dans le lot. Loi du 18 décembre 1996 n°96-1107 et le décret n°97-532 du 23 mai 1997.

L’Etat Des Lieux

L’Etat Des Lieux décrit l’état d’un logement mis à la location à l’entrée et à la sortie d'un locataire.
L’Etat Des Lieux doit obligatoirement être joint au contrat de location
L’Etat Des Lieux est établi entre un locataire et un propriétaire lors de l’entrée dans le logement

Il a pour but de décrire en détail l’état du logement et de ses équipements (si meublé), à l’entrée et à la sortie en fin de bail.

Il permet de comparer les deux états des lieux, article 1730 du code civil. Si le locataire rend le logement dans le même état qu’il l’a pris, le propriétaire devra lui restituer l’intégralité du dépôt de garantie. Sinon, le propriétaire prélèvera de ce dépôt le coût des travaux, réparations ou entretien. La loi Alur-duflot donne un délai de 10 jours au locataire pour une rectification de l’état des lieux d'entrée.

Nos clients témoignent

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FAQ

On répond à vos questions

Qui sommes-nous ?

Notre équipe est composée d’experts reconnus en France dans le domaine des diagnostics immobiliers. Les exigences des professionnels ont trouvé chez MY DIAGNOSTIC, le partenaire de confiance capable de les accompagner dans toutes les phases de diagnostic immobilier.

Qu’est-ce qu’un diagnostic ?

Un diagnostic immobilier est le contrôle d’une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien. En France, la loi oblige le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente ou la location de celui-ci. En fonction de la date de construction géographique, le vendeur ou le loueur doit effectuer tous les diagnostics nécessaires.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Pour la vente d’un bien immobilier les diagnostics obligatoires nécessaires sont Amiante, DPE, Loi Carrez, Termite, ERNMT, Plomb (si construction avant le 1er janvier 1949). Pour la location d’un bien immobilier les diagnostics obligatoires nécessaires sont ERNMT, Amiante, DPE, Loi Boutin, Plomb (construction avant le 1er janvier 1949).

Quelle est la validité des diagnostics ?

Validité de 6 mois : diagnostics Termites et ERNMT que nous réinitialisons gratuitement une fois.

 Validité d’1 an : diagnostic Plomb si présence de plomb.
Validité de 3 ans : diagnostics Electricité et Gaz.
Validité de 10 ans : diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Validité illimitée : diagnostics Amiante, Loi Carrez (si absence de modification), Loi Boutin (si absence de modification) Plomb (si absence de plomb).

Quels sont nos tarifs ?

Nos tarifs sont très compétitifs. Afin de satisfaire nos clients nous proposons des packs ventes ou locations qui regroupent les diagnostics nécessaires aux clients pour leurs transactions. Ces tarifs ont été étudiés au mieux pour correspondre aux attentes des clients.

Quel est le temps d’attente pour un rendez-vous ?

Dès réception de votre demande de devis, nous la traitons avec sérieux et réactivité. Nous vous recontactons sous 24h pour vous proposer un rendez-vous dans le créneau horaire qui vous convient.

Nous envoyons un diagnostiqueur au plus vite sur les lieux d’intervention.

Quel est le temps d’attente pour recevoir les rapports ?

Dès réception d’une demande de devis nous vous envoyons un diagnostiqueur au plus vite. Dans l’intérêt de nos clients nos diagnostiqueurs rédigent leurs rapports détaillés et vous les transmettent sous 24h.

Quelle est la durée d’intervention ?

La durée d’intervention est estimée entre 1h et 1h30 selon les diagnostics demandés, afin qu’un travail correct soit réalisé dans le respect de l’application des normes propres à chaque intervention.

Quel est le suivi ?

Tous nos diagnostics immobiliers sont garantis pendant un 1 an. Si dans les 6 mois vous n’avez pas vendu ou loué votre bien immobilier, sur simple demande de votre part, nous vous réactualisons vos diagnostics si nécessaires (ERNMT, Termites).

Comment nous joindre ?

Une équipe disponible à votre écoute 6/7 jours de 9h à 18h

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