POLITIQUE DE CONFIDENTIALIÉS

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société HB LEADS, éditrice du site https://www.mydiagnostic.fr, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

I. Identité du responsable de traitement

la société HB LEADS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros, dont le siège social se situe 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 444 540.

Email de contact dédié à la protection des données : devis@mydiagnostic.fr

II. Données collectées

Pour les clients :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Code postal du bien à diagnostiquer
• Type de bien
• Données de navigation (adresse IP, cookies, logs)

Pour les diagnostiqueurs :

• Identité du représentant légal
• Raison sociale, adresse professionnelle
• Numéro de téléphone, email professionnel
• Certifications, assurance RCP
• Données de facturation
• Historique d'interactions avec la plateforme

III. Finalités et bases légales

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société HB LEADS sont réalisés dans le respect du principe de minimisation, et poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les principales finalités sont les suivantes :

• Fourniture du service de mise en relation entre les clients et les diagnostiqueurs immobiliers, traitement des demandes de devis, et transmission des informations nécessaires aux diagnostiqueurs concernés.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

• Gestion des comptes diagnostiqueurs sur la plateforme dédiée, envoi des demandes de devis, suivi des packs, facturation et assistance utilisateur.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

• Envoi de communications opérationnelles nécessaires au bon fonctionnement du service (notifications, rappels, alertes liées à l'activité de la plateforme).

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à assurer le suivi de la relation (article 6.1.f du RGPD).

• Envoi d'informations commerciales ou de newsletters, lorsque vous y avez expressément consenti.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).

• Analyse statistique et mesure d'audience à l'aide de cookies et traceurs non essentiels.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).

• Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale, ou pour la gestion d'éventuels contentieux.

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

• Prévention de la fraude, sécurisation de la plateforme et gestion des incidents techniques.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à protéger son infrastructure (article 6.1.f du RGPD).

IV. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les diagnostiqueurs partenaires, uniquement pour répondre à une demande de devis ;

• Les prestataires techniques (hébergement, CRM, analytics) intervenant en qualité de sous-traitants ;

• Les autorités administratives ou judiciaires, sur requête légale.

V. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives aux demandes de devis clients : 3 ans à compter de la dernière interaction avec le site ou du dépôt de la demande.

• Données des diagnostiqueurs (profil, certifications, échanges) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve.
• Données de facturation : 6 ans à compter de l'émission de la facture, en conformité avec les obligations comptables et fiscales.

• Données collectées via les formulaires de contact : 12 mois à compter de la dernière prise de contact restée sans suite.

• Cookies et traceurs déposés sur votre terminal : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, sauf consentement renouvelé.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale ou contentieuse justifiant leur conservation.

VI. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès :

Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'y accéder ainsi que de recevoir une copie de ces données, accompagnée d'informations claires sur les modalités de leur traitement.

• Droit de rectification :

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement :

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, ou si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement.

• Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (ex. contestation de l'exactitude, opposition en cours d'analyse, etc.).

• Droit d'opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, ou à d'autres traitements fondés sur l'intérêt légitime.

• Droit à la portabilité :

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, ou à les faire transférer à un autre prestataire, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat.

• Droit de retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà réalisés.

• Droit post-mortem :

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

VII. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• Par e-mail : devis@mydiagnostic.fr ;

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

VIII. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, chiffrement, limitation d'accès, audit des sous-traitants, etc.) afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées.

IX. Transferts de données hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si certains sous-traitants sont amenés à traiter vos données hors de l'UE, des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.).

X. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.